Préparer votre déclaration

Préparer votre déclaration

L’ECHA a établi un format PCN (Poison Centres Notification – notification aux centres antipoison) harmonisé pour communiquer les informations requises aux centres antipoison. Celui-ci est disponible en ligne.

Le portail de notification de l’ECHA, disponible sur le site internet de l’ECHA consacré aux centres antipoison, est un outil en ligne pour la préparation et la déclaration des informations selon le format harmonisé. L’ECHA propose trois façons de se préparer à la déclaration d’informations aux centres antipoison:

  • L’IUCLID Cloud pour les utilisateurs qui souhaitent préparer leurs notifications en ligne.
  • IUCLID 6, en passant par une interface PCN spécifique, qui aide les utilisateurs qui souhaitent préparer leurs informations hors ligne. Les notifications peuvent être soumises en utilisant la fonctionnalité de téléchargement et de déclaration du portail de notification de l’ECHA.
  • Une intégration de système à système pour les utilisateurs avancés qui souhaitent éditer directement au format XML, par exemple lorsque les systèmes industriels génèrent automatiquement les données. De plus amples informations sont disponibles sur la page consacrée au format PCN.

Votre dossier peut être soumis sur le portail de notification de l’ECHA et mis à la disposition des organismes désignés des États membres concernés. Certains États membres peuvent également vous offrir la possibilité de déclarer des informations directement, par le biais de leurs propres systèmes de déclaration nationaux.

Toutes les déclarations devront respecter le format PCN harmonisé, quelle que soit la voie de déclaration utilisée. L’ECHA a compilé des informations sur la mise en œuvre du processus de déclaration dans les États membres. Vous pouvez les consulter pour savoir quels États membres acceptent uniquement les déclarations par l’intermédiaire de l’ECHA, quels États membres perçoivent une redevance et à partir de quand vous pouvez commencer à notifier conformément aux nouvelles règles – voir l’aperçu des décisions des États membres.

Le portail de notification de l’ECHA prend en charge les déclarations destinées à plusieurs marchés, ce qui signifie que les notifications multiples peuvent se faire efficacement au moyen d’une seule déclaration à tous les États membres dans lesquels le produit sera mis sur le marché. Il convient de noter que tous les champs de texte libre, à savoir ceux concernant les informations toxicologiques, devront toujours être remplis manuellement dans toutes les langues pertinentes.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet du portail de notification de l’ECHA sur la page correspondante du site internet de l’ECHA consacré aux centres antipoison.

Prepare your submission - step 7