Mesures pour l’industrie
En vertu de l’annexe VIII du règlement CLP, les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché de l’UE devront fournir des informations spécifiques sur leurs mélanges aux organismes désignés. L’annexe définit également un format harmonisé pour les notifications. Les informations contenues dans les notifications seront utilisées par les centres antipoison aux fins de la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire lors d’incidents impliquant ces mélanges.
Ces pages fournissent une assistance au secteur industriel en ce qui concerne ses obligations en vertu de l’annexe VIII. Les conseils sont basés sur les dernières informations disponibles.
