Declaring concentrations under Annex VIII to CLP Regulation

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Declaring concentrations under Annex VIII to CLP Regulation

Déclaration des concentrations

L’annexe VIII du règlement CLP contient les dispositions relatives aux informations fournies sur la concentration des composants du mélange (substances ou mélanges dans un mélange). Des dispositions différentes s’appliquent aux composants dangereux considérés comme très préoccupants ainsi qu’aux autres composants dangereux et aux composants non classés comme dangereux. Cette distinction est définie à l’annexe VIII, partie B, section 3.4. L’auteur de la déclaration doit fournir la concentration ou la fourchette de concentration de chaque composant en fonction de la classe de danger.

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Modifications de la composition

Modifications de la composition et leur effet sur l’UFI

Lors de la déclaration de la concentration exacte d’un composant de mélange, des modifications de la valeur exacte sont autorisées dans certaines limites sans qu’il soit nécessaire de présenter une mise à jour de la déclaration et de créer un nouvel UFI.

Les variations admises sont énumérées dans le tableau 4 à la suite de la deuxième modification de l’annexe VIIII (tableau 4 ci-dessous). Si la nouvelle concentration dépasse la variation admise, une mise à jour est nécessaire et un nouvel UFI doit être créé. Si la déclaration initiale concernant le mélange a été faite selon une fourchette de concentration, la nouvelle composition doit être conforme à la fourchette de concentration initiale. Une mise à jour et un nouvel UFI sont par ailleurs requis. Ce tableau ne s’applique donc qu’aux déclarations faites en fonction de la concentration exacte.

Tableau 4: Variations de concentration des composants nécessitant une mise à jour de la déclaration

Concentration exacte du composant contenu dans le mélange (%) Variations (±) de la concentration initiale du composant nécessitant une mise à jour de la déclaration
> 25 - ≤ 100 5 % 
> 10 - ≤ 25 10 % 
> 2.5 - ≤ 10 20 % 
≤ 2.5 30 %