Composants très préoccupants
Lorsque des composants du mélange sont classés dans au moins une des catégories de danger énumérées ci-dessous, leur concentration dans un mélange doit être indiquée sous forme de pourcentages exacts, par ordre décroissant en masse ou en volume:
- toxicité aiguë, catégories 1, 2 ou 3;
- toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique, catégories 1 ou 2;
- toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition répétée, catégories 1 ou 2;
- corrosion cutanée, catégories 1, 1A, 1B ou 1C;
- lésions oculaires graves, catégorie 1.
À défaut des concentrations en pourcentages exacts, une fourchette de concentration peut être présentée conformément au tableau 1 de la partie B de l’annexe VIII (tableau 1 ci-dessous).
Lorsque la concentration exacte est supérieure à 1 %, les limites supérieure et inférieure des fourchettes de concentration peuvent être arrondies à une décimale au maximum; lorsque la concentration exacte est inférieure ou égale à 1 %, deux décimales au maximum peuvent être utilisées.
Tableau 1: Fourchettes de concentration applicables aux composants dangereux très préoccupants en matière de réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (substances ou MIM)
| Fourchette de concentration du composant contenu dans le mélange (%) |
Ampleur maximale de la fourchette de concentration à utiliser dans la déclaration |
| ≥ 25 - < 100 |
5 points de pourcentage |
| ≥ 10 - < 25 |
3 points de pourcentage |
| ≥ 1 - < 10 |
1 point de pourcentage |
| ≥ 0,1 - < 1 |
0,3 point de pourcentage |
| > 0 - < 0,1 |
0,1 point de pourcentage |
Lors de la déclaration d’une fourchette de concentration qui relève de deux largeurs de bande, vous devez indiquer une fourchette en fonction de la largeur maximale la plus basse autorisée. Voir les exemples ci-dessous:
| Concentration exacte |
Largeur de la fourchette de concentration utilisée |
Exemple de fourchette |
Autorisée |
| 26 % |
5 % |
25-30 % |
✓ |
| 26 % |
1 % |
25.5-26.5 % |
✓ |
| 26 % |
5 % |
23.5-28.5 % |
X |
| 26 % |
3 % |
23.5-26.5 % |
✓ |
L’annexe VIII du règlement CLP contient les dispositions relatives aux informations fournies sur la concentration des composants du mélange (substances ou mélanges dans un mélange). Des dispositions différentes s’appliquent aux composants dangereux considérés comme très préoccupants ainsi qu’aux autres composants dangereux et aux composants non classés comme dangereux. Cette distinction est définie à l’annexe VIII, partie B, section 3.4. L’auteur de la déclaration doit fournir la concentration ou la fourchette de concentration de chaque composant en fonction de la classe de danger.