Autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux
La concentration des composants relevant d’autres classes de danger ou des composants non classés comme dangereux doit être exprimée sous forme de fourchettes de concentration par ordre décroissant en masse ou en volume, conformément au tableau 2 de la partie B de l’annexe VIII (tableau 2 ci-dessous).
Il est également possible de fournir la concentration exacte. Lorsque la concentration exacte est supérieure à 1 %, les limites supérieure et inférieure des fourchettes de concentration peuvent être arrondies à une décimale au maximum. Lorsque la concentration exacte est inférieure ou égale à 1%, deux décimales au maximum peuvent être utilisées.
Tous les composants du mélange classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques doivent être inclus dans la déclaration, s’ils sont identifiés, même dans des concentrations inférieures à 0,1 %, à moins qu’il ne soit démontré qu’ils ne sont pas pertinents aux fins de la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et des mesures de prévention.
Tableau 2: Fourchettes de concentration applicables à d’autres composants dangereux et à des composants non classés comme dangereux (substances ou MIM)
| Fourchette de concentration du composant contenu dans le mélange (%) |
Ampleur maximale de la fourchette de concentration à utiliser dans la déclaration |
| ≥ 25 - < 100 |
20 points de pourcentage |
| ≥ 10 - < 25 |
10 points de pourcentage |
| ≥ 1 - < 10 |
3 points de pourcentage |
| > 0 - < 1 |
1 point de pourcentage |
Lors de la déclaration d’une fourchette de concentration qui relève de deux largeurs de bande, vous devez indiquer une fourchette en fonction de la largeur maximale la plus basse autorisée. Voir les exemples ci-dessous:
| Concentration exacte |
Largeur de la fourchette de concentration utilisée |
Exemple de fourchette |
Autorisée |
| 11 % |
10 % |
10-20 % |
✓ |
| 11 % |
2 % |
10-12 % |
✓ |
| 11% |
10 % |
6-16 % |
X |
| 11% |
3 % |
9.5-12.5 % |
✓ |
L’annexe VIII du règlement CLP contient les dispositions relatives aux informations fournies sur la concentration des composants du mélange (substances ou mélanges dans un mélange). Des dispositions différentes s’appliquent aux composants dangereux considérés comme très préoccupants ainsi qu’aux autres composants dangereux et aux composants non classés comme dangereux. Cette distinction est définie à l’annexe VIII, partie B, section 3.4. L’auteur de la déclaration doit fournir la concentration ou la fourchette de concentration de chaque composant en fonction de la classe de danger.