Orientations

La première version du guide sur les informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (annexe VIII du règlement CLP) a été publiée en mars 2019 à la suite d’une consultation formelle avec les partenaires de l’ECHA, à savoir le groupe d’experts partenaires, le Forum, les autorités compétentes des États membres et la Commission. Les commentaires reçus sur les projets de texte et les réponses de l’ECHA à chaque étape de la consultation sont disponibles sur le site internet de l’ECHA sous «Closed guidance consultations».

Le guide sur l’annexe VIII soutient l’application de l’annexe VIII du règlement CLP, qui définit les exigences et le champ d’application de la soumission d’informations sur les mélanges dangereux auprès des organismes désignés dans les États membres.

La dernière version du guide sur l’annexe VIII se trouve dans la section Guide sur le CLP du site internet de l’ECHA.

D’autres guides pertinents sont notamment:

  • Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement (CE) no 1272/2008, que vous trouverez dans la section Guide sur le CLP
  • Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles, que vous trouverez dans la section Guide sur le REACH
  • Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité, que vous trouverez dans la section Guide sur le REACH

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