Préparer et soumettre une notification aux centres antipoison

Portail de déclaration de l’ECHA (texte en en-tête)

IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database) est une application logicielle permettant de gérer les données sur les propriétés intrinsèques et dangereuses des produits chimiques. Il s’agit du format utilisé tant par les organismes de réglementation que par l’industrie chimique dans la mise en œuvre de différents programmes réglementaires. Le format de notification aux centres antipoison (PCN) est un sous-ensemble du format IUCLID et sert à préparer des informations sur les mélanges classés en fonction des dangers qu’ils présentent pour la santé ou de leurs dangers physiques, conformément à l’article 45 et à l’annexe VIII du règlement CLP.

ECHA Cloud est un service en ligne qui permet aux entreprises établies dans l’UE de préparer et de soumettre des dossiers PCN au format IUCLID. Pour utiliser ce service, vous devez d’abord créer un compte ECHA et accepter les conditions générales. En travaillant dans le nuage, vous pouvez passer sans aucune difficulté du service IUCLID Cloud , pour la préparation de vos dossiers, au portail de déclaration de l’ECHA, et vice versa. 

lien vers le portail de déclaration de l’ECHA

Une aide essentielle à l’élaboration et à la soumission des PCN

 

Outre IUCLID Cloud, il est également possible de préparer un dossier PCN hors ligne en utilisant soit la version de bureau, soit la version serveur d’IUCLID 6 téléchargée à partir du site web IUCLID. N’oubliez pas de vérifier que vous utilisez bien la dernière version d’IUCLID 6 dans le cadre de votre instance de travail. Les dossiers créés hors ligne peuvent être téléchargés ultérieurement sur le portail. 

Les règles de validation des PCN automatisées, ou les contrôles, sont mis en œuvre sur le dossier, dans le portail, au moment de la soumission. Vous pouvez utiliser l’outil de validation dans IUCLID pour vérifier votre dossier avant de le soumettre. Une fois que le dossier a passé avec succès les contrôles de validation, la notification est mise à la disposition des organismes désignés des États membres concernés qui ont accès aux informations, et ce, soit par l’intermédiaire d’un service eDelivery, soit par l’intermédiaire de la base de données de notification aux centres antipoison.

 

Le portail de déclaration de l’ECHA facilite le processus de soumission, mais des informations supplémentaires sur les systèmes nationaux de déclaration, les redevances, les critères d’acceptation et les délais sont laissées à la discrétion de chaque État membre. Pour de plus amples informations, voir le document clé intitulé Aperçu des décisions des États membres relatives à la mise en œuvre de l’annexe VIII du règlement CLP.

 

Les entreprises peuvent également télécharger et soumettre des notifications dans l’environnement de test du portail de déclaration de l’ECHA, comme si elles se trouvaient sur le portail officiel. L’expérience utilisateur complète permet de tester différents scénarios de soumission et de procéder à des vérifications de validation complètes pour les dossiers. Utilisez l’environnement de test pour vérifier le fonctionnement du portail, sans risquer de transmettre aux centres antipoison des données trompeuses ou des données de test.