Poison Centres

Vous devez effectuer une série d’autres tâches pour disposer de toutes les informations nécessaires et être en mesure de les déclarer afin de permettre aux centres antipoison de les utiliser efficacement.

Vérifiez la formulation et les composants de tous vos mélanges concernés par vos obligations. Commencez à attribuer des concentrations exactes ou des fourchettes de concentration appropriées en faisant la distinction entre les composants très préoccupants et les autres composants. Consultez la rubrique «Déclaration des concentrations en vertu de l’annexe VIII du règlement CLP» pour de plus amples informations sur la manière de fournir les concentrations des composants.

Il existe des exceptions pour les produits de parfumerie, pour lesquels il n’est peut-être pas nécessaire de fournir des informations sur la concentration. L’exception peut être appliquée si les composants ne sont pas classés comme dangereux ou sont classés uniquement comme sensibilisants cutanés ou toxiques par aspiration et si leur concentration totale ne dépasse pas 5 %.

En outre, les identificateurs génériques de composants (IGC) peuvent être utilisés pour identifier les composants d’un mélange, si ceux-ci sont utilisés exclusivement comme parfum ou colorant dans le mélange. Cette démarche est uniquement possible s’ils ne sont pas classés comme dangereux pour la santé humaine et à condition que leur concentration totale ne dépasse pas 5 % pour les parfums et 25 % pour les colorants.

Une liste de formules standard (spécifiant l’identité et les concentrations de composants spécifiques) a été introduite à l’annexe VIII et limitée aux produits en ciment, en gypse et en béton. Les mélanges conformes à l’une de ces formules standard ne doivent pas respecter les exigences standard en matière d’information sur la composition.

Dans certains cas, il n’est pas possible de déterminer la composition exacte du mélange en raison d’une modification imprévisible des composants, par exemple lorsqu’un composant aux propriétés toxicologiques similaires mais non identiques est acheté auprès de divers fournisseurs. Cette modification ne peut aucunement induire de changement de la classification, des dangers ou de la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. Si les composants répondent aux critères spécifiques définis à l’annexe VIII (point 3.5 de la partie B), ils peuvent être regroupés dans un groupe de composants interchangeables.

D’autres exceptions existent en ce qui concerne la déclaration de la composition de certains carburants, à savoir ceux énumérés au tableau 3 de l’annexe VIII. La déclaration de ces produits peut se faire conformément à la fiche de données de sécurité en énumérant aussi tout autre composant connu.

Mélanges dans un mélange

Des règles spécifiques ont été établies pour les mélanges incorporés dans un autre mélange, c’est-à-dire les mélanges dans un mélange (MIM). Les informations sur les substances contenues dans les MIM utilisées dans le mélange final doivent être fournies exactement de la même manière que pour les autres composants du mélange final. L’obtention de ces informations peut nécessiter un renforcement de la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement, car les informations contenues dans la fiche de données de sécurité ne seront pas suffisantes dans la plupart des cas.

Si les informations complètes sur la composition du MIM ne sont pas disponibles, vous pouvez utiliser l’UFI du MIM fourni par votre fournisseur avec les informations sur les composants connus figurant dans votre déclaration. Vous devez vous assurer que votre fournisseur a inclus cet UFI dans une déclaration introduite auprès de l’organisme désigné pertinent.

En cas d’absence de l’UFI ou s’il n’a pas été notifié auprès de l’organisme désigné pertinent, les informations sur la composition disponibles dans la fiche de données de sécurité du MIM peuvent être utilisées en les accompagnant du nom et des coordonnées du fournisseur européen. Cette méthode ne doit toutefois être utilisée qu’en dernier recours.

Informations toxicologiques

Les informations toxicologiques sur le mélange devront être saisies sous forme de texte libre et ne pourront donc pas être traduites automatiquement dans d’autres langues de l’UE de la même manière que toutes les informations structurées. À cette fin, examinez la qualité des informations figurant dans la rubrique 11 de la fiche de données de sécurité, car vous devrez peut-être extraire et retravailler les informations pertinentes pour faire en sorte que les centres antipoison puissent y accéder facilement en cas d’urgence. Par exemple, les informations ne doivent pas contenir de renvois à d’autres rubriques de la fiche de données de sécurité.

Étant donné que la fiche de données de sécurité n’est pas une exigence d’information, toutes les données doivent être fournies directement dans le format PCN, et non dans des annexes.

Identifiant unique de formulation (UFI)

Soyez prêt à fournir les UFI à vos clients et à demander les UFI à vos fournisseurs. Dans le cas d’un MIM, vous pouvez fournir l’UFI à votre formulateur en aval, tout comme vous pouvez recevoir un UFI de votre fournisseur en amont. Cela contribue à protéger les informations commerciales confidentielles, car aucune information sur la composition complète du MIM n’est divulguée. Il sera également possible d’utiliser les UFI de cette manière pour les mélanges

non dangereux et les mélanges classés comme dangereux pour l’environnement uniquement.

Il convient de noter qu’avant qu’un UFI ne soit communiqué dans la chaîne d’approvisionnement plutôt que des informations sur la composition, l’UFI doit déjà être connu des centres antipoison dans le cadre d’une déclaration.

Informations supplémentaires sur le produit

Configurez ou adaptez votre système de gestion des données en recueillant ou en cartographiant des informations supplémentaires sur le produit qui sont nécessaires pour la déclaration et qui peuvent être nouvelles pour vous. Par exemple:

• La catégorie de produits est l’une des nouvelles exigences en matière d’information. La catégorie de produits est basée sur l’utilisation à laquelle le produit est principalement destiné. Elle doit être indiquée selon le système européen de catégorisation des produits (EuPCS) harmonisé, un système comprenant environ 250 catégories. L’EuPCS lui-même ainsi qu’un guide pratique sont disponibles pour vous aider à choisir les catégories de produits appropriées pour vos mélanges.
• Les informations sur la couleur, bien que relativement simples, peuvent nécessiter une cartographie entre les descriptions de couleurs utilisées par votre entreprise et les 14 couleurs disponibles dans le format PCN. Ces informations doivent être utiles pour les interventions d’urgence et refléter de façon réaliste les couleurs qu’une personne communiquant avec un centre antipoison serait en mesure de décrire.
• Pour les produits de consommation et à usage professionnel, les informations figurant sur l’emballage peuvent également nécessiter un certain travail de la part de l’entreprise. Une liste de différents types et tailles d’emballages est disponible dans le format PCN. Les fourchettes de valeurs ne sont pas autorisées dans la notification.