L’identifiant unique de formulation (UFI) est une nouvelle exigence de déclaration et un nouvel élément d’étiquetage qui est décrit en détail à l’étape 4. YV9K-3J9A-G209-C2T7 est un exemple d’UFI dans le format correct. L’UFI établit un lien clair entre les informations que vous fournissez sur un mélange au travers de la notification et le produit correspondant mis sur le marché, ce qui contribue à garantir que la réponse appropriée à apporter en cas d’urgence sanitaire est rapidement identifiée si un incident venait à se produire.
La composition chimique complète du mélange sera requise, ce qui signifie que vous devez indiquer les concentrations exactes ou les fourchettes de concentration pour les composants dangereux et non dangereux. Il s’agit d’informations plus détaillées que celles qui figurent généralement dans une fiche de données de sécurité.
La classification et l’étiquetage du mélange final ou du produit sont requis. En outre, les informations de classification des composants de la substance et du mélange dans le mélange (MIM) (y compris des substances également contenues dans le MIM) devront aussi être fournies.
Des informations toxicologiques sur le mélange devront être transmises. Ces informations devront être fournies sous forme de texte libre et sont normalement disponibles dans la rubrique 11 d’une fiche de données de sécurité.
Une catégorie de produits doit être attribuée au produit en fonction de l’utilisation à laquelle il est principalement destiné (par exemple, détergent pour vaisselle, adhésif, peinture décorative) conformément au système européen de catégorisation des produits (EuPCS).
Toutes les déclarations doivent également comprendre des informations permettant d’identifier l’auteur de la déclaration, le produit (par exemple, nom commercial, emballage, couleur) et si le mélange est destiné à une utilisation professionnelle, industrielle ou par des consommateurs.
