Une fois que vous avez identifié une obligation et que vous connaissez les exigences standard en matière d’information, il est temps d’examiner votre portefeuille de produits.
Premièrement, identifiez les produits qui ont été précédemment notifiés et les pays où ils se trouvent sur le marché. La langue utilisée dans la déclaration doit être celle indiquée par l’État membre où le mélange est mis sur le marché.
Établissez le ou les types d’utilisation de chaque produit, car cela détermine la date d’applicabilité à prendre en considération et les exigences en matière d’information. Il existe trois types d’utilisation différents:
- l’utilisation par les consommateurs ou l’utilisation professionnelle – date de conformité fixée à janvier 2021
- l’utilisation industrielle – date de conformité fixée à janvier 2024
Si un produit a plusieurs utilisations, que ce soit une utilisation directe ou du fait de sa présence dans un produit reformulé en aval de la chaîne d’approvisionnement, la date d’applicabilité la plus proche s’applique (voir l’étape 1 «Connaître vos obligations»). Une communication efficace tant en amont qu’en aval de la chaîne d’approvisionnement permet de s’assurer que tous les acteurs sont en possession des informations actuelles sur le mélange.
Déclaration limitée
Pour les mélanges uniquement utilisés sur les sites industriels, la déclaration limitée est une option qui vous permet de fournir des informations qui, en ce qui concerne la composition, se limitent à ce qui est inclus dans la fiche de données de sécurité. Il convient de noter que la fiche de données de sécurité n’est pas une exigence d’information, ni dans le cadre d’une déclaration standard ni dans le cadre d’une déclaration limitée. Le format harmonisé doit toujours être respecté. Toutefois, si vous utilisez l’option de déclaration limitée, vous devez fournir un numéro de téléphone disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour permettre un accès rapide aux informations en cas d’incident.
Déclaration groupée
Vous pouvez opter pour une déclaration groupée, qui regroupe plusieurs mélanges dans le cadre d’une seule déclaration. Tous les mélanges mentionnés dans la déclaration groupée doivent relever de la même classification au regard des dangers pour la santé humaine et des dangers physiques, et avoir la même composition de mélange (bien que celle-ci puisse différer quant aux fragrances et parfums dans des conditions spécifiques).
Déclaration volontaire
Envisagez une déclaration volontaire pour les mélanges pour lesquels il n’y a pas d’obligation de déclarer des informations, à savoir les mélanges non dangereux ou les mélanges classés comme dangereux pour l’environnement uniquement. Une déclaration volontaire peut être utile si votre produit est incorporé à un mélange classé comme présentant des dangers pour la santé humaine ou des dangers physiques. De cette façon, une déclaration volontaire peut contribuer à protéger vos informations commerciales confidentielles, telles que la composition de votre mélange, en vous permettant de fournir ces informations à vos clients uniquement au travers de l’UFI. L’inscription de l’UFI sur l’étiquette serait toutefois facultative.
